Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
Éditeur :
Le présent site Internet accessible à l’adresse www.domainedesaumarez.com (le «
Site ») est édité par la société GFA BARON’S COURT, Groupement Foncier Agricole
limitée au capital social de 400 000€, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 452831043, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire : FR90452831043, dont le siège social est sis METAIRIE DE BOUISSON 34570
MURVIEL-LES-MONTPELLIER – Tél : 06 24 41 56 20 – adresse électronique : desaumarez@yahoo.fr
Éditeur :
Le présent site Internet accessible à l’adresse www.domainedesaumarez.com (le «
Site ») est édité par la société GFA BARON’S COURT, Groupement Foncier Agricole
limitée au capital social de 400 000€, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 452831043, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire : FR90452831043, dont le siège social est sis METAIRIE DE BOUISSON 34570
MURVIEL-LES-MONTPELLIER – Tél : 06 24 41 56 20 – adresse électronique : desaumarez@yahoo.fr
Directeur de la publication :
Le directeur de la publication est Robin Williamson, en qualité Gérant de la société GFA BARON’S COURT
Responsable de l’hébergement :
L’hébergement technique du Site est assuré par OVH.
Le directeur de la publication est Robin Williamson, en qualité Gérant de la société GFA BARON’S COURT
Responsable de l’hébergement :
L’hébergement technique du Site est assuré par OVH.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES
SERVICES PROPOSÉS.
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur
accepte les présentes conditions d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Le Site est mis à jour régulièrement par Domaine de Saumarez.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment
: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
SERVICES PROPOSÉS.
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur
accepte les présentes conditions d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Le Site est mis à jour régulièrement par Domaine de Saumarez.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment
: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le Site a pour objet de présenter l’activité du
domaine de Saumarez et ses produits et services.
GFA BARON’S COURT s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site domainedesaumarez.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
Le Site a pour objet de présenter l’activité du
domaine de Saumarez et ses produits et services.
GFA BARON’S COURT s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site domainedesaumarez.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES
TECHNIQUES.
GFA BARON’S COURT ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
GFA BARON’S COURT recommande à l’utilisateur d’accéder au Site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour.
TECHNIQUES.
GFA BARON’S COURT ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du Site.
GFA BARON’S COURT recommande à l’utilisateur d’accéder au Site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Le contenu du Site, sa structure générale, les textes,
les images, les vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, dont le Site est
composé sont la propriété exclusive de GFA BARON’S COURT.
Toute représentation, reproduction, mordication totale ou partielle du Site
ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation écrite et préalable
d’GFA BARON’S COURT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le contenu du Site, sa structure générale, les textes,
les images, les vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, dont le Site est
composé sont la propriété exclusive de GFA BARON’S COURT.
Toute représentation, reproduction, mordication totale ou partielle du Site
ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation écrite et préalable
d’GFA BARON’S COURT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
GFA BARON’S COURT ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au Site
GFA BARON’S COURT ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs étant à la disposition des utilisateurs sur le
Site, GFA BARON’S COURT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données.
Le cas échéant, GFA BARON’S COURT se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
GFA BARON’S COURT ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au Site
GFA BARON’S COURT ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs étant à la disposition des utilisateurs sur le
Site, GFA BARON’S COURT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données.
Le cas échéant, GFA BARON’S COURT se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
GFA BARON’S COURT (452831043), est Responsable du
Traitement des données collectées sur le Site.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies des données
personnelles ayant pour finalités :
– demande de démonstration et relation commerciale
La durée de conservation desdites données est de 5 ans.
Les données sont stockées dans un datacenter dans un pays membre de l’Union
européenne. GFA BARON’S COURT, étant propriétaire des données stockées sur le
Site a donc la responsabilité de collecter les éventuels consentements des
utilisateurs du Site.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée
et au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur du site
bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité,
de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le
concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient
utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de
définir des directives générales et particulières définissant la manière dont
il entend que soient exercés ses droits après son décès.
L’utilisateur du site peut exercer ces droits en s’adressant à desaumarez@yahoo.fr,
ou par courrier à Domaine de Saumarez, chemin de
cathala, 34570 Murviel-lès-Montpellier en précisant dans l’objet du
courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif
d’identité.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également
s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un
traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à
des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du Site a le droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en
charge du respect des obligations en matière de protection des données à
caractère personnel.
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi
Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est
passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des
informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute
utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de
porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les données personnelles concernant les utilisateurs collectées sur le Site
sont destinées pour la propre utilisation du Responsable du traitement des
données et sont également utilisées et accessibles au Sous-traitant dans le
cadre de l’exécution de ses services. L’utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers par le Sous-Traitant et par le Responsable de
Traitement.
GFA BARON’S COURT (452831043), est Responsable du
Traitement des données collectées sur le Site.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies des données
personnelles ayant pour finalités :
– demande de démonstration et relation commerciale
La durée de conservation desdites données est de 5 ans.
Les données sont stockées dans un datacenter dans un pays membre de l’Union
européenne. GFA BARON’S COURT, étant propriétaire des données stockées sur le
Site a donc la responsabilité de collecter les éventuels consentements des
utilisateurs du Site.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée
et au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur du site
bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité,
de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le
concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient
utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de
définir des directives générales et particulières définissant la manière dont
il entend que soient exercés ses droits après son décès.
L’utilisateur du site peut exercer ces droits en s’adressant à desaumarez@yahoo.fr,
ou par courrier à Domaine de Saumarez, chemin de
cathala, 34570 Murviel-lès-Montpellier en précisant dans l’objet du
courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif
d’identité.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également
s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un
traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à
des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du Site a le droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en
charge du respect des obligations en matière de protection des données à
caractère personnel.
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi
Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est
passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des
informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute
utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de
porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les données personnelles concernant les utilisateurs collectées sur le Site
sont destinées pour la propre utilisation du Responsable du traitement des
données et sont également utilisées et accessibles au Sous-traitant dans le
cadre de l’exécution de ses services. L’utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers par le Sous-Traitant et par le Responsable de
Traitement.
Domaine de Saumarez · chemin de cathala, 34570 Murviel-lès-Montpellier, France
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du
présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet,
ne sauraient engager la responsabilité de GFA BARON’S COURT.
Les internautes ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction
de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de GFA BARON’S COURT
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en
haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur
Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les
cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”,
cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer
les cookies.
9. LOI ET JURIDICTIONS.
Le présent site et l’activité professionnelle de GFA
BARON’S COURT sont régis par le Droit français.
En cas de litige résultant de l’utilisation du site, seuls les Tribunaux
français sont compétents
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du
présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet,
ne sauraient engager la responsabilité de GFA BARON’S COURT.
Les internautes ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction
de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de GFA BARON’S COURT
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en
haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur
Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les
cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”,
cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer
les cookies.
9. LOI ET JURIDICTIONS.
Le présent site et l’activité professionnelle de GFA
BARON’S COURT sont régis par le Droit français.
En cas de litige résultant de l’utilisation du site, seuls les Tribunaux
français sont compétents